GE_GERICHTE A/1509/2015 vom 6. Oktober 2015 - GE Cour de justice (2015)
ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; DÉCISION ; PROPORTIONNALITÉ | Le placement en régime de sécurité renforcée ne revêt pas le caractère d'une sanction, mais constitue une mesure visant à sauvegarder la sécurité collective et à réduire les risques de troubles au sein de l'établissement. Le recourant a violé à plusieurs reprises le RRIP Son comportement a mis en péril la sécurité de la prison et troublé l'ordre et la tranquillité de l'établissement. En prononçant le placement du recourant en régime de sécurité renforcée pour une durée de trois mois, la direction de la prison n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation, ni violé les droits fondamentaux du recourant. Recours rejeté. | LPA.60.al1.letb; CLDPA.2.leta; CLDPA.19; RRIP.50; RRIP.45