GE_GERICHTE A/1497/2003 vom 26. August 2004 - GE Cour de justice (2004)
; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PARTIE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES SOCIALES ; DOMMAGE ; PROCÉDURE ; ÉCHELONNEMENT DE LA PROCÉDURE ; PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; CONDITION DE RECEVABILITÉ | LAVS.52; RAVS.81; RAVS.82; LPGA.52.1