GE_GERICHTE A/1488/2002 vom 30. Juni 2004 - GE Cour de justice (2004)
; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; ORGANE(AVS/AI) ; APPEL EN CAUSE ; INTÉRESSÉ | LAVS.52