GE_GERICHTE A/1479/2001 vom 18. August 2004 - GE Cour de justice (2004)
; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; DOMMAGE ; POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE ; QUALITÉ POUR AGIR ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; CONSEIL D'ADMINISTRATION; MEMBRE ; ORGANE(PERSONNE MORALE) | LAVS.52