GE_GERICHTE A/1463/2021 vom 8. März 2022 - GE Cour de justice (2022)
LOI FÉDÉRALE SUR LES ÉTRANGERS ET L'INTÉGRATION;DROIT DES ÉTRANGERS;RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION;RESSORTISSANT ÉTRANGER;MARIAGE;VIE SÉPARÉE;UNION CONJUGALE;MÉNAGE COMMUN;DURÉE;CAS DE RIGUEUR;REGROUPEMENT FAMILIAL;INTÉRÊT DE L'ENFANT;ADOLESCENT;ÉCOLE;RESPECT DE LA VIE FAMILIALE;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;POUVOIR D'APPRÉCIATION;INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE;PROPORTIONNALITÉ;PESÉE DES INTÉRÊTS;RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS);EXIGIBILITÉ;VIRUS(MALADIE) | Confirmation du refus de l’OCPM de renouveler l’autorisation de séjour du recourant obtenu du fait de son mariage avec une ressortissante suisse, dès lors que l'union conjugale a duré moins de trois ans, que son intégration est bonne mais pas exceptionnelle et que les chances de réintégration dans son pays d'origine ne sont pas compromises. La situation du fils du recourant, venu le rejoindre en Suisse à l'âge de 12 ans et pour qui il a demandé une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, ne constitue pas un cas de rigueur. Il n'est pas établi que le suivi médical du fils ne pourra pas être poursuivi dans son pays d'origine. Le recourant ne conteste pas que sa fille, âgée de 7 ans, issue d'une autre relation, ne dispose d'aucun droit de présence en Suisse. En outre, elle a vécu durant plusieurs années à l'étranger et n'est en Suisse que depuis septembre 2020. Enfin, le contexte lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire et pour autant qu'il soit encore d'actualité, pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi. Recours rejeté. | Cst.29.al2; LPA.18; LPA.61; LaLEtr.10.al2; LEI.126.al1; LEI.126.al2; LEI.42.al1; LEI.50.al1; LEI.49; LEI.4.al2; LEI.96.al1; LEI.30.al1.letb; OASA.31; CDE.3.al1; CEDH.8; LEI.64.al1.letc; LEI.64d.al1; LEI.83