GE_GERICHTE A/1441/2003 vom 9. März 2004 - GE Cour de justice (2004)
CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; CIRCULATION SANS PERMIS DE CONDUIRE; LCR | Retrait du permis de conduire d'une durée de 6 mois confirmé à l'encontre d'un automobiliste titulaire d'un permis étranger n'ayant pas respecté le prononcé d'une interdiction de conduire sur le territoire suisse. | LCR.17 al.1 litt.c