GE_GERICHTE A/1436/2008 vom 6. Oktober 2009 - GE Cour de justice (2009)
; IMPÔT SUR LE REVENU ; CRÉANCE ; REMISE CONVENTIONNELLE DE DETTE | L'abandon de créance fait en faveur du recourant contribuable par la banque constitue en l'espèce un revenu car il provient d'une remise de dette, et doit être en conséquence imposé. | LPA.68 ; Cst.29.al2 ; LIFD.16 ; CO.115