GE_GERICHTE A/1433/2011 vom 11. Oktober 2011 - GE Cour de justice (2011)
; AVS ; RENTE(EN GÉNÉRAL) ; CALCUL ; REVENU DÉTERMINANT ; DURÉE DE COTISATION ; COTISATION AVS/AI/APG | En matière d'assurance-vieillesse et survivants, le calcul du montant de la rente se fait eu égard à la durée de cotisation et sur la base du revenu annuel moyen de l'assuré. Les périodes d'assurance accomplies dans dans un autre Etat membre ne sont pas prises en considération pour le calcul de la période de cotisation (ALCP; règlement CEE n°1408/71 et règlement CEE n°574/72). | LAVS 29 bis; LAVS 29 ter; LAVS 29 quater; ALCP