GE_GERICHTE A/1430/2014 vom 16. Dezember 2014 - GE Cour de justice (2014)
ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; PROPORTIONNALITÉ | Rejet du recours contre une décision de placement d'un détenu de deux jours en cellule forte pour refus d'obtempérer et injures envers le personnel. Toujours incarcéré, le recourant conserve un intérêt juridique actuel au recours. Compte tenu des circonstances du cas d'espèce et de la jurisprudence selon laquelle la chambre de céans accorde généralement une pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport émanant d'un agent assermenté, il n'est pas établi que le recourant aurait été insulté préalablement par un gardien. Vu son comportement, la sanction disciplinaire prononcée à son encontre se justifiait et était proportionnée. | LPA.60 ; RRIP.42 ; RRIP.44 ; RRIP.45 ; RRIP.47