GE_GERICHTE A/1422/2004 vom 30. November 2004 - GE Cour de justice (2004)
BRUIT; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; NUISANCE; EMISSION; INSTALLATION | Voisins se plaignant de nuisances olfactives engendrées par une entreprise de nettoyage. Valeurs limites respectées.En outre, dès lors que les nuisances sonores et olfactives dont se plaignent les recourants font l'objet de règles de droit fédéral, il n'y a pas lieu d'examiner les griefs des intéressés sous l'angle de l'application directe du droit cantonal. | LPE.1; LPE.7; OPB.43 al.1 litt.c; LCI.14 al.1