GE_GERICHTE A/1414/2007 vom 29. April 2008 - GE Cour de justice (2008)
; AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; PLAN D'AFFECTATION ; PLAN DIRECTEUR ; INDICE D'UTILISATION ; ZONE DE DÉVELOPPEMENT | Rejet de trois recours contre deux PLQ contigus dans un site sensible selon le plan directeur cantonal. IUS différencié tel que prévu par le PDC respecté en raison de l'absence de contraintes objectives dans le sous-secteur et de l'existence de contraintes dans d'autres sous-secteurs qui limiteront impérativement l'IUS. Examen de la conformité des plans avec l'OPB, l'article 14 LCI, l'existence de servitudes. | LaLAT.8.al1 ; LaLAT.35.al3 ; LAT.35.al3 ; OPB.43 ; LGZD.3.al1.leta ; LCI.14