GE_GERICHTE A/1391/2006 vom 15. Mai 2007 - GE Cour de justice (2007)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; CONSTRUCTION PROVISOIRE; INTÉRÊT PUBLIC; INTÉRÊT PRIVÉ; PESÉE DES INTÉRÊTS; PROPORTIONNALITÉ; ORDRE DE DÉMOLITION | Recours contre un ordre de remise en l'état antérieur concernant deux yourtes installées en zone agricole. La décision du DCTI est annulée au regard du principe de la proportionnalité. En l'espèce, l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit ne l'emporte pas sur l'intérêt privé des recourants au maintien des installations litigieuses. En raison du matériau employé pour leur construction, la durée de vie des yourtes est limitée et elles devront être démontées dans un bref délai. En outre, l'installation ne laissera aucune empreinte sur le terrain en zone agricole, impropre à la culture par manque d'ensoleillement. | LCI.129.let4 ; LCI.130