GE_GERICHTE A/1390/2015 vom 15. März 2016 - GE Cour de justice (2016)
RESSORTISSANT ÉTRANGER ; DROIT DES ÉTRANGERS ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; AUTORISATION DE TRAVAIL ; OBJET DU LITIGE ; PROCÈS DEVENU SANS OBJET ; RÈGLEMENT DU LITIGE | Recours contre un jugement du TAPI rejetant au fond une demande d'autorisation de séjour de longue durée avec activité lucrative. Cependant, dans la mesure où une seconde décision de l'intimée - annulant et remplaçant la décision attaquée, sujette à recours et octroyant une autorisation de séjour avec activité lucrative - est entrée en force, le TAPI devait déclarer irrecevable le recours qui lui était soumis, ce dernier étant devenu sans objet, bien que la seconde décision n'accorde au recourant qu'une autorisation pour une année. Le recours est ainsi rejeté, par substitution de motifs. | LPA.67