GE_GERICHTE A/1383/2011 vom 3. Juli 2012 - GE Cour de justice (2012)
; ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; MESURE DISCIPLINAIRE ; INTÉRÊT ACTUEL ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PROPORTIONNALITÉ | Recourant placé en cellule forte deux jours et privé du travail en cuisine avec la possibilité de se réinscrire sur la liste d'attente, au motif qu'il a refusé d'obtempérer aux instructions du personnel de surveillance et a menacé ce dernier. Le recourant conserve un intérêt juridique l'examen de son recours, dès lors qu'il se trouve encore en détention et que la situation pourrait à nouveau se présenter. La décision de punir le recourant est suffisamment motivée et justifiée. Elle respecte le principe de la proportionnalité, eu égard au maximum de cinq jours de détention en cellule forte prévu par la loi. | LPA.60.letb ; Cst.29.al2 ; CEDH.6.§2 ; RRIP.47.al3