GE_GERICHTE A/1336/2003 vom 2. März 2004 - GE Cour de justice (2004)
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION DE CONSTRUIRE; 4E ZONE B; TPE | Autorisation de construire un immeuble villageois de logement en zone 4B protégée confirmée. La construction envisagée respecte les normes de cette zone, compte tenu des dérogations accordées en application des dispositions légales applicables, aussi bien eu égard à la hauteur de la construction qu'aux distances régissant les limites en limite de propriété.Enfin, elle ne porte pas atteinte au caractère architectural du village protégé de la Capite et au site environnant. | LCI.106 al.1; LCI.107; LALAT.19 al.2; LALAT.12 al.5; LCI.32 al.3; LCI.10; LCI.11; LCI.14