GE_GERICHTE A/1332/2016 vom 14. November 2017 - GE Cour de justice (2017)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF ; RÉSILIATION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; JUSTE MOTIF ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; PROPORTIONNALITÉ | L'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en résiliant les rapports de service de la recourante, vu les multiples avertissements adressés par sa hiérarchie quant aux erreurs commises, les manquements répétés aux procédures applicables au sein du service, le ton adopté dans les échanges avec sa hiérarchie et l'adaptation de ses conditions de travail. S'agissant de la procédure de reclassement, il ne saurait être reproché à l'autorité intimée de ne pas avoir pris suffisamment de mesures, compte tenu de la passivité de la recourante, celle-ci n'ayant elle-même entrepris aucune démarche. Recours rejeté. | Cst.29.al2 ; LPAC.22 ; RPAC.44 ; RPAC.21.al3 ; Cst.5.al2 ; LPA.61 ; RPAC.21.leta ; LPAC.21.al3 ; RPAC.46A