GE_GERICHTE A/131/2021 vom 29. März 2022 - GE Cour de justice (2022)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS;CONSTRUCTION ET INSTALLATION;TRAVAUX DE CONSTRUCTION;PLAN D'AFFECTATION SPÉCIAL;FORCE OBLIGATOIRE(SENS GÉNÉRAL);PERMIS DE CONSTRUIRE;POUVOIR D'APPRÉCIATION;SURFACE;CHANGEMENT D'AFFECTATION;AMÉNAGEMENT DES ABORDS | Autorisation de construire faisant suite à un PLQ. Le TAPI a correctement analysé les griefs relatifs au calcul et à la répartition des SBP, ainsi qu'aux modalités de mise en œuvre des aménagements extérieurs. Le département n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en délivrant les autorisations querellées. Recours rejeté. | LGZD.3.al5; LPA.61; LGZD.3.al1