GE_GERICHTE A/1306/2015 vom 5. April 2016 - GE Cour de justice (2016)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC ; RAPPORTS DE SERVICE ; EMPLOYÉ PUBLIC ; RÉSILIATION ; DÉLAI DE RÉSILIATION ; COMPÉTENCE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; PROPORTIONNALITÉ | Le délai de résiliation des rapports de service d'une employée se trouvant dans sa deuxième année de service a été respecté. La procédure ayant abouti à la résiliation des rapports de service a été conduite dans le respect du droit d'être entendu de la recourante. La recourante a rencontré des difficultés à suivre les directives et à trouver des accords avec sa supérieure, voire avec certains membres de l'équipe dans laquelle elle travaillait, ce qui a conduit au non-aboutissement de ses projets dans les délais escomptés. De plus, elle a rencontré un problème relationnel avec sa supérieure et un membre de l'équipe. Démunie d'arbitraire et en tous points conforme au droit, la décision de licenciement est confirmée. Recours rejeté. | Cst.29.al2; LPAC.1.al1.lete; LEPM.7.al2.letk; Statut du personnel des HUG.46; LPAC.4.al1; LPAC.5; LPAC.6.al1; RPAC.47.al1; Statut du personnel des HUG.49.al2; LPAC.21; LPAC.20.al3; Statut du personnel des HUG.62; Statut du personnel des HUG.46A; CO.336c.al1.letb; LPAC.21.al3; LPA.61.al1; LPA.61.al2