GE_GERICHTE A/1286/2013 vom 18. Oktober 2013 - GE Cour de justice (2013)
Déni de justice; Conclusions et pièces nouvelles; dommages et intérêts et tort moral ne peuvent pas fonder une plainte. Recours au Tribunal fédéral 5A_696/2013 jugé irrecevable par Arrêt du 18 octobre 2013.