GE_GERICHTE A/1274/2019 vom 18. Februar 2020 - GE Cour de justice (2020)
OBJET DU LITIGE;RÉCUSATION;COMPOSITION DE L'AUTORITÉ;RÉVOCATION DISCIPLINAIRE | Recours contre une décision de révocation avec effet immédiat. Grief de défaut d'impartialité de l'enquêteur écarté. Les éléments au dossier infirment le caractère fictif de son poste allégué par le recourant pour écarter les reproches à son encontre et celui-ci n'a pas démontré, ni même allégué avoir entrepris les démarches adéquates pour se plaindre du harcèlement psychologique allégué. Violation des devoirs de service établie et révocation avec effet immédiat conforme au principe de la proportionnalité. Recours rejeté. | LPA.65; LPA.69.al1; Cst.29.al1; LPA.15; LPAC.16; RPAC.20; RPAC.21; RPAC.22; RPAC.24; LPAC.9A; RPAC.26; RTSP.12; LPAC.14; RPAC.46; LPAC.2B; RPAC.2; RPPers.1; RPPers.12.leta