GE_GERICHTE A/1209/2019 vom 3. März 2020 - GE Cour de justice (2020)
Confirmation d'une sanction de deux services hors tour à l'encontre d'un fonctionnaire de police gradé qui tenait des propos à connotation sexuelle, mettant dans la gêne deux collaboratrices du poste de police. L'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en prenant une telle sanction. Recours rejeté. | Cst.29.al2; LPA.61; LPol.37.al1; LPol.40; aLPol.37.al6; LPol.18.al1; aLPol.26; LPAC.1.al1.letb; RPAC.20; RPAC.21.leta; LEg.3.al1; LEg.4; aRPol.6; code de déontologie.3.par1; LPAC.16.al1; aLPol.36