GE_GERICHTE A/1185/2017 vom 27. Februar 2018 - GE Cour de justice (2018)
NOTIFICATION DE LA DÉCISION ; DÉCISION ; PUBLICATION(EN GÉNÉRAL) ; DROIT TRANSITOIRE ; TAXI ; CHAUFFEUR; TAXI ; AUTORISATION D'EXPLOITER UN SERVICE DE TAXI ; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL) ; HONNEUR ; LÉSION CORPORELLE SIMPLE ; PROPORTIONNALITÉ | Révocation de l'autorisation d'exploiter un service de taxis privés et de la carte de légitimation d'un chauffeur de taxis en raison d'une condamnation pénale pour lésions corporelles simples. Admission du recours, au regard de la jurisprudence de la chambre de céans rendue dans des cas similaires, l'intéressé n'ayant en outre pas d'autre condamnation à son actif. | LPA.46; LPA.47; LPA.61; LTaxis.5; LTaxis.6; RTaxis.3; LTaxis.9; LTaxis.10; LTaxis.30; LTaxis.31; LTaxis.46; LTaxis.48