GE_GERICHTE A/1159/2010 vom 17. Juni 2010 - GE Cour de justice (2010)
Devoir d'investigation. Insaisissabilité. Dépens. Abus de droit. | L'Office des poursuites a procédé, suite au dépôt de la plainte, à toutes les investigations qu'on pouvait attendre de lui. Les rentes AI et prestations complémentaires sont insaisissables, sauf abus de droit, non réalisé en l'espèce. | LP.91.1 ; LP.92.1.ch.9a