GE_GERICHTE A/1091/2003 vom 20. Januar 2004 - GE Cour de justice (2004)
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; ASSU/LAA | Douleur au pied droit suite à une marche rapide.Faute pour l'assureur-accidents d'avoir établi au cours d'une instruction que la fracture diagnostiquée aurait été causée par une maladie, il résulte clairement de l'art. 9 al. 2 OLAA litt. a) qu'il lui incombe de prendre en charge le sinistre au titre de lésion assimilée à un accident malgré l'absence de facteur extérieur de caractère extraordinaire. | OLAA.9 al.2