GE_GERICHTE A/1078/2016 vom 30. Mai 2017 - GE Cour de justice (2017)
QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; OBJET DU LITIGE ; AMENDE ; PISCINE ; ZONE AGRICOLE ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; PROPORTIONNALITÉ | Recours contre la confirmation par le TAPI de l'ordre d'enlèvement de la piscine hors-sol installée de manière permanente par le recourant dans le jardin de la villa qu'il loue en zone agricole et de l'amende de CHF 2'000.- pour infraction à la LCI. Le recourant ayant enlevé sa piscine, il n'a plus d'intérêt actuel à recourir contre l'ordre de remise en état et son recours est à cet égard irrecevable. En installant une piscine hors-sol de manière permanente dans son jardin en zone agricole et sans autorisation, le recourant a à tout le moins fait preuve de négligence. Pas de violation des principes de la bonne foi et de l'égalité de traitement. Amende fondée dans son principe. Absence de violation du principe de la proportionnalité. Amende fondée dans sa quotité. Recours contre l'amende rejeté. | LPA.60.al1; LPA.65; LPA.69.al1; Cst.29.al2; LCI.137; LAT.22.al1; LCI.1.al1; Cst.9; Cst.5.al3; Cst.8; Cst.5.al2