GE_GERICHTE A/1017/1998 vom 7. Dezember 2004 - GE Cour de justice (2004)
AUTORISATION DE CONSTRUIRE; VOISIN; CLAUSE D'ESTHETIQUE; SERVITUDE; PLAN DE SITE; 4E ZONE B | Autorisation de construire en zone 4 confirmée. Ensemble des préavis favorables. Le plan de site couvrant le périmètre concerné ne saurait s'appliquer au cas d'espèce dès lors qu'il n'est pas entré en force. | LCI.30 ss; LCI.15; LCI.89 ss; LCI.106 al.1; LCUA.4 al.1