GE_GERICHTE A/1012/2002 vom 1. März 2005 - GE Cour de justice (2005)
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION DE CONSTRUIRE; PISCINE; 5E ZONE; EAU; ORDRE DE DEMOLITION; AMENDE; PROPORTIONNALITE; EGALITE DE TRAITEMENT; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | Une piscine, même démontable est considérée comme une installation au sens de la LCI dès lors qu'elle est susceptible de porter atteinte à l'environnement. La piscine érigée par la recourante se trouve à moins de 30m de la Seymaz et du cordon boisé qui la longe et n'est dès lors pas autorisable. Aucune dérogation n'est possible. Pas de violation de l'égalité de traitement dans la mesure où les cas cités par la recourante concernent des installations fixes. Réduction de l'amende à CHF 2'000.- pour tenir compte de la bonne foi de la recourante et de la pratique du DAEL. | LForêts 11; LE.15; LCI.1 al.1; LAT.22 al.1