GE_GERICHTE A/1005/2008 vom 31. August 2010 - GE Cour de justice (2010)
; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; HONORAIRES ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; MEMBRE ; FARDEAU DE LA PREUVE ; PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT ; AMENDE | Reprises par l'AFC-GE portant sur des comptes non déclarés. Le Tribunal administratif a jugé que la première reprise relative à des honoraires d'administrateur n'était pas justifiée, car le fisc n'avait pas prouvé que ceux-ci avaient été directement perçus par le contribuable. La deuxième reprise a été en revanche admise car le recourant n'avait pas démontré qu'il avait effectivement vendu un manteau d'actions. | aLCP.340 ; LIFD.151 ; aLIPP-IV.2 ; LIFD.16 ; LIFD.17 ; LIFD.175 ; LPFisc.69