GE_GERICHTE ATA/99/2012 vom 21. Februar 2012 - GE Cour de justice (2012)
Résumé: Recours contre un plan localisé de quartier rejeté. Qualité pour recourir des voisins admise. Un rapport au sens de l'art. 47 OAT n'est pas nécessaire dès lors que le PLQ a été élaboré par le département. Une modification des limites de zones adoptée par le Grand Conseil ne peut être contestée par ce type de recours. Calcul de l'IUS en tenant compte de la surface totale du périmètre, et non pas parcelle par parcelle. Conformité du PLQ et des bâtiments projetés à la législation sur le bruit, en matière d'ensoleillement et de construction. Une EIE n'est pas nécessaire lorsqu'il n'existe pas de lien fonctionnel et étroit entre les différents PLQ d'un même secteur.