GE_GERICHTE ATA/998/2014 vom 16. Dezember 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Les erreurs commises par le recourant sont graves mais doivent être relativisées et replacées dans le cadre des conditions de travail de tout agent de la ligne aérienne employé par les TPG. D'un point de vue objectif et concret, le stagiaire placé sous sa responsabilité n'a pas souffert des erreurs commises dans le cadre de la procédure de secours en cas d'électrisation. Les TPG portent une part non négligeable de responsabilité vis-à-vis de l'accident du stagiaire, que cela soit par le déficit d'encadrement du travail effectué par ce dernier ou de par l'absence de contrôle du respect des normes de sécurité par les agents de la ligne aérienne. Le licenciement du recourant, fût-ce par la voie ordinaire et non disciplinaire, viole le principe de la proportionnalité.