GE_GERICHTE ATA/997/2021 vom 28. September 2021 - GE Cour de justice (2021)
Résumé: Recours contre la résiliation des rapports de service du recourant pour motifs de santé. Application de l'arrêt de principeATA/348/2019du 2 avril 2019. L'employeur, en l'absence d'un examen médical approfondi ne pouvait pas considérer au moment du licenciement qu'existait une disparition durable d'un motif d'engagement. Il ne s'est pas valablement assuré, en s'adressant auprès de professionnels formés à cet effet, que le recourant n'était effectivement plus apte à exercer sa fonction à l'avenir. Admission du recours et réintégration ordonnée.