GE_GERICHTE ATA/986/2019 vom 4. Juni 2019 - GE Cour de justice (2019)
Résumé: Faute pour le recourant d'avoir démontré que les sociétés civiles immobilières qu'il exploite en France sont des établissements stables, celles-ci constituent des entreprises à part entière, imposées en tant que telles. Leurs pertes ne peuvent donc être prises en considération en Suisse que pour la détermination du taux de l'impôt. À cet égard et au vu des éléments du dossier, il n'y a pas lieu de s'écarter des montants des pertes reportées pris en considération par l'AFC-GE, confirmés par le TAPI. Recours rejeté.