GE_GERICHTE ATA/972/2014 vom 9. Dezember 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Le principe de la transparence est un principe cardinal et incontournable des marchés publics. Il limite le large pouvoir d'appréciation dont dispose le pouvoir adjudicateur. Il exige de ce dernier qu'il énumère par avance et dans l'ordre d'importance tous les critères d'adjudication qui seront pris en considération lors de l'évaluation des soumissions. En outre, lorsqu'en sus de ces critères, le pouvoir adjudicateur établit des sous-critères qu'il entend privilégier, il doit les communiquer par avance aux soumissionnaires, en indiquant leur pondération respective. La communication préalable de la pondération des sous-critères ne s'impose pas néanmoins lorsqu'ils ne sortent pas de la définition du critère principal et qu'aucun d'entre eux n'équivaut à celui-ci en termes de pondération. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur peut se fier aux renseignements recueillis par téléphone au sujet des références fournies par les soumissionnaires et prendre en considération les éventuelles expériences négatives avec un participant à la procédure d'adjudication, lorsque le cahier d'appel d'offres le prévoit.