GE_GERICHTE ATA/964/2023 vom 5. September 2023 - GE Cour de justice (2023)
Résumé: Rejet du recours d’un couple marié avec trois enfants en bas âge, dont les deux aînés fréquentent une école privée à Genève, contre la décision de procéder à l’enregistrement de leur domiciliation dans le canton de Genève en tant que résidence principale. Les époux louent un appartement de 6,5 pièces à Vernier et l’époux travaille dans le canton de Vaud, à Etoy. L’épouse s’occupe des enfants dans le canton de Genève. La famille se retrouve tous les jours de la semaine dans l’appartement genevois, hormis les week-ends et les vacances scolaires où ils retournent dans leur maison en Suisse alémanique. Leur résidence effective au sens de l’art. 3 let. b et c LHR se trouve dans le canton de Genève, indépendamment des liens qu’ils conservent en Suisse alémanique (amis, famille, orthodontiste).