GE_GERICHTE ATA/961/2019 vom 28. Mai 2019 - GE Cour de justice (2019)
Résumé: Confirmation de la taxation de la fortune mobilière du recourant - soit principalement des avoirs sur des comptes bancaires - et des revenus de rendement en qui en découlent entièrement dans le chef du recourant, contribuable domiciliée à Genève, dont l’épouse avec qui il est toujours en ménage commun réside en Algérie. Les comptes bancaires sont au seuls noms du recourant, de sorte qu’il n’y a pas de raison de taxer ceux-ci à hauteur de 50% comme le réclame le recourant. Il n’existe d’ailleurs pas une situation de double imposition, de sorte que la convention de double imposition entre la Suisse et l’Algérie n’est pas applicable.