GE_GERICHTE ATA/959/2024 vom 20. August 2024 - GE Cour de justice (2024)
Résumé: recours d'un fonctionnaire contre une décision de suppression de son indemnité pour incapacité de travail. L'arrêt-maladie du recourant, attesté par certificat médical, n'était pas injustifié, si bien qu'aucun abus au sens de l'art. 54 al. 4 RPAC ne peut lui être reproché. Dans les circonstances particulières, l'autorité n'était en effet pas fondée à suivre l'avis du médecin-conseil pour écarter le certificat médical établi par la médecin traitante du recourant et ignorer certains éléments déterminants de l'expertise médicale réalisée à la demande du SPE, laquelle préconisait des démarches de conciliation qui n'ont pas été effectuées et faisait notamment état, chez l'intéressé, de séquelles traumatiques en raison notamment de son conflit avec sa directrice. Recours admis.