GE_GERICHTE ATA/956/2014 vom 2. Dezember 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Les propriétaires d'une villa située dans un village protégé souhaitent construire deux nouveaux Velux en toiture. La parcelle sur laquelle se trouve la villa fait l'objet d'un PLQ et se situe à proximité immédiate d'une église, inscrite à l'inventaire. Le département a refusé l'autorisation de construire en suivant le préavis négatif de la CMNS, émis après une analyse sérieuse et minutieuse de la situation, menée depuis plusieurs années, maintenant sa ligne de conduite adoptée lors de ses premiers préavis relatifs à la villa des recourants. La délivrance de l'autorisation litigieuse créerait un précédent et contreviendrait aux principes habituellement appliqués dans la zone. Le département était donc légitimé à refuser une telle autorisation.