GE_GERICHTE ATA/951/2004 vom 7. Dezember 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: La CCRMC a considéré, à tort, que la réalisation du projet de la Traversée de Vésenaz serait source d'inconvénients graves. Les autorisations de construire et LER seront donc confirmées, le département ayant fondé sa décision sur le rapport d'impact et sur les différents préavis rendus. Examen du rapport succinct OPAM et du rapport d'impact.