GE_GERICHTE ATA/930/2023 vom 29. August 2023 - GE Cour de justice (2023)
Résumé: Recours par des voisins contre un jugement du TAPI confirmant une autorisation de démolir et reconstruire une palissade sur une parcelle sise en zone 5. Examen de la recevabilité du recours ; recours recevable même si les recourants l'ont signé manuscritement au-delà du délai de recours. Partie des conclusions prises devant la chambre administrative sont exorbitantes à l'objet du litige et donc irrecevables. Aucun motif de récusation des juges du TAPI. Prolongation des délais par le TAPI pour dépôt d'écritures est conforme au droit. Tous les préavis des instances spécialisées sont favorables, en particulier celui du Service des monuments et des sites. Absence d'inconvénients graves, au demeurant non étayés. Inexactitude des plans non démontrée par les recourants. Annulation de l'autorisation de construire litigieuse au seul motif qu'un relevé des niveaux du terrain naturel est manquant constitue du formalisme excessif. Recours rejeté.