GE_GERICHTE ATA/926/2003 vom 16. Dezember 2003 - GE Cour de justice (2003)
Résumé: Les motifs de licenciement au sein du personnel des TPG sont très proches de ceux retenus lors des travaux préparatoires de la LPAC en matière de licenciement de fonctionnaires. Les motifs de licenciement prévus par le statut du personnel des TPG sont toutefois plus larges que ceux prévus pour les fonctionnaires au sens de la LPAC. Cette différence se justifie d'ailleurs par le fait que le législateur n'a précisément pas voulu attribuer au personnel des TPG le statut de fonctionnaire. Licenciement confirmé en l'espèce, en particulier du fait de la position hiérarchique élevée du recourant.