GE_GERICHTE ATA/921/2025 vom 26. August 2025 - GE Cour de justice (2025)
Résumé: Admission du recours contre la sanction (suppression de six annuités) infligée au recourant, dès lors que les manquements reprochés au recourant ne constituent dans un cas qu’une seule erreur d’appréciation dans l’application d’une directive très vague, et dans un second cas, aucune erreur ne peut lui être reprochée. Les manquements qui lui sont reprochés en lien avec son activité ne sont pas corroborés par le dossier. Annulation de la sanction, le recourant devant être replacé dans la situation qui était la sienne avant la décision querellée.