GE_GERICHTE ATA/916/2023 vom 29. August 2023 - GE Cour de justice (2023)
Résumé: Recours dirigé contre une décision de la commission du barreau prononçant un avertissement à l’encontre d’un avocat pour violation de l’art. 12 let. a LLCA suite à sa dénonciation d’une fonctionnaire au Conseil d’État, avec copie au secrétariat général du Grand Conseil. Contrairement à ce qui a été retenu dans la décision litigieuse, les conclusions de l’avocat, qui était convaincu que les déclarations de la fonctionnaire dénoncée étaient erronées, ne résultent pas d’une analyse hâtive d’un rapport, mais de la rédaction approximative de ce dernier. Le recourant aurait dû nuancer ses affirmations et prendre des précautions rédactionnelles, mais les termes utilisés dans sa dénonciation ne paraissent pas excessifs ou inadmissibles, compte tenu du contexte. L’avocat, qui exerce depuis plus de 20 ans et n’a jamais fait l’objet de sanction, a agi dans l’intérêt de sa cliente et émis des regrets dès qu’il a appris que les faits relevaient d’un malentendu. Une sanction ne se justifie pas. Admission du recours.