GE_GERICHTE ATA/915/2016 vom 1. November 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: La procédure de nomination est entachée d'irrégularités, la commission ayant notamment privilégié fortement, voire uniquement, un des critères définis par la loi. Or, si ces critères peuvent être au besoin pondérés, ils ne peuvent être totalement évincés au profit d'un ou plusieurs d'entre eux. Aux irrégularités constatées dans le processus d'élection s'ajoutent celles ayant entaché le nouvel examen des candidatures effectué suite aux conclusions de la commission ad hoc, la commission n'ayant pas suivi les recommandations de cette dernière. Une discrimination à l'embauche est ainsi prouvée sans que l'intimée ne parvienne pour sa part à établir que des motifs objectifs et non discriminatoires fondaient la non nomination de la recourante. Au vu de la gravité des manquements constatés, l'indemnité pour violation de la règle de préférence sera fixée à trois mois de salaire d'un professeur associé.