GE_GERICHTE ATA/910/2015 vom 8. September 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Recourant, retraité, qui interjette recours contre une affiche posée dans les bureaux des TPG ayant pour objet la suppression d'avantages accordés à son personnel retraité. Bien que le recourant se soit trompé d'acte attaquable et que sa qualité pour recourir peut demeurer indécise, la chambre administrative rejette le recours sur le fond. Les TPG ont respecté la procédure mise en place par le statut du personnel à propos de sa modification. Le principe d'égalité de traitement a été respecté. Le recourant n'a pas prouvé que des assurances particulières lui auraient été données au moment de son engagement sur ses droits sociaux au moment de sa retraite. Il existe un intérêt public à voir ces avantages supprimés, notamment en raison de la recapitalisation de la caisse de prévoyance en faveur du personnel des TPG. Le principe de proportionnalité est également respecté. La mesure prise n'est pas arbitraire puisque la procédure mise en place par le SP a été respectée. Enfin, les avantages qui étaient jusqu'alors accordés aux retraités ne constituent pas des droits acquis. Recours rejeté, en tant qu'il est recevable. Il en est de même de deux autres recourants.