GE_GERICHTE ATA/902/2004 vom 16. November 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: Mur de clôture érigé sans autorisation autour de la propriété du recourant, située en zone protégée. Refus d'autorisation du DAEL (sur préavis de la CMNS) et ordre de démolition du mur confirmé par le TA.