GE_GERICHTE ATA/884/2014 vom 11. November 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Dans le cadre d'un chantier visant à la construction d'un immeuble d'habitation, l'architecte n'a pas respecté certaines des conditions figurant dans l'autorisation de construire. Il n'a notamment pas informé l'hydrogéologue cantonal du début des travaux et mis en péril la nappe phréatique. Dès lors que l'architecte n'avait pas d'antécédent, le montant de l'amende fixé à CHF 150'000.- par le département est réduit à CHF 75'000.- par la chambre administrative.