GE_GERICHTE ATA/880/2014 vom 11. November 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Rejet du recours dirigé contre un ordre de remise en état et de démolition, faisant suite à la réalisation de nombreux travaux dans le cadre du développement du manège du recourant, sans que ce dernier ne soit au bénéfice d'une autorisation de construire préalable. Dès lors que l'autorisation de construire a été refusée par le département et que ce refus a été confirmé par un jugement du TAPI, désormais en force, les constructions et installations érigées en zone agricole sont illicites et le département peut exiger le rétablissement d'une situation conforme au droit, tout en respectant le principe de la proportionnalité.