GE_GERICHTE ATA/879/2014 vom 11. November 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Rejet du recours dirigé contre une amende de CHF 20'000.-. Le recourant a entrepris, sans y avoir été autorisé préalablement, de nombreux travaux dans le cadre du développement de son manège. Alors que l'instruction s'agissant de l'autorisation de construire était encore en cours, il a poursuivi puis terminé ces travaux, bien qu'il ait déjà fait l'objet de plusieurs contrôles du département, qu'il se soit vu infliger une première amende de CHF 10'000.- et notifier plusieurs ordres d'arrêt de chantier. Compte tenu des circonstances et du comportement du recourant, le département n'a ni excédé son pouvoir d'appréciation, ni violé le principe de proportionnalité dans la fixation du montant de l'amende.