GE_GERICHTE ATA/879/2003 vom 2. Dezember 2003 - GE Cour de justice (2003)
Résumé: Le TA est incompétent ratione materiae pour connaître des recours contre une décision ne renouvellant pas l'engagement d'une enseignante suppléante. Il est en revanche compétent pour connaître d'un recours contre la décision mettant un terme à la formation d'enseignante. Pouvoir d'examen du TA concernant l'évaluation des résultats d'examen (confirmation de jurisprudence ATF du 29.02.00).