GE_GERICHTE ATA/874/2025 vom 19. August 2025 - GE Cour de justice (2025)
Résumé: Recours partiellement admis à la suite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Licenciement pour motif fondé confirmé compte tenu du comportement du recourant qui peut, selon les règles de la bonne foi, conduire l’autorité intimée à considérer que le lien de confiance est définitivement rompu, excluant ainsi la poursuite des rapports de service entre les parties. Réparation des violations du droit d’être entendu devant la chambre administrative. Procédure de reclassement non respectée selon le Tribunal fédéral, ce qui rend la décision de licenciement contraire au droit. Constat du refus de l’employeur public de réintégrer le recourant et de procéder à son reclassement. La question de l’indemnité prévue par l’art. 31 al. 4 LPAC en faveur du recourant est réservée.